J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12596

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUI0201175A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juillet 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national au titre de représentant de l'Etat : M. Lafitte (Jean-Jacques), chargé de mission auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Vial (Jean-Claude).